Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Trajectoires de réduction spécifiques au secteur pour les PFAS (« substances chimiques éternelles »)

La motion demande que des trajectoires de réduction spécifiques à chaque secteur soient définies, associées à des mesures d'encouragement visant à réduire l'utilisation des PFAS. Elle vise ainsi à faciliter la transition vers des alternatives sans problème ou vers l'abandon des PFAS, en particulier dans les domaines où leur utilisation est jusqu'à présent indispensable. Le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion, car la loi suisse sur les produits chimiques est fondamentalement alignée sur le droit européen et les articles et préparations contenant des PFAS sont souvent importés de l'étranger. La définition de trajectoires de réduction différenciées pour différents PFAS serait en outre coûteuse sur le plan administratif et difficilement applicable. Le Conseil national rejette la motion à une courte majorité de 98 voix contre 93 et 3 abstentions.
09.09.2025
Objet25.3801
Vote31001
  • Cours d’eau

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt