Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Concessions supplémentaires pour les centrales hydroélectriques et mesures de compensation des éclusées

La majorité de la commission souhaite introduire des concessions supplémentaires pour les 16 projets hydroélectriques prévus par la loi sur l'électricité. Celles-ci doivent permettre des dérogations à la concession principale. En outre, la majorité souhaite adapter la réglementation relative à la gestion des éclusées. La minorité souhaite renoncer à ces adaptations, car elles compliquent la mise en œuvre et sont en contradiction avec les accords conclus lors de la table ronde et avec une utilisation efficace des subventions. Le Conseil national suit la majorité de la commission et accepte les adaptations par 133 voix contre 65.
04.03.2025
Objet23.051
Vote30216
  • Cours d’eau

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt