Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Vendre chaque année davantage de voitures électriques

Les objectifs fixés pour les flottes de véhicules neufs constituent le principal instrument de protection climatique dans le domaine du transport routier. Ces exigences imposées aux importateurs ont une influence considérable sur les émissions de CO2 et donc sur la part de marché des voitures électriques. Aujourd'hui, les importateurs sont confrontés à des objectifs plus stricts tous les cinq ans. Il en résulte que, quatre années sur cinq, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves ne diminuent que très peu, voire pas du tout. Certaines années, elles augmentent même. La Commission de l'environnement du Conseil national souhaitait supprimer cette incitation inopportune, mais le Conseil des États s'y est opposé à plusieurs reprises avant que le Conseil national ne la rejette également (104 voix contre 88).
13.03.2024
Objet22.061
Vote28450
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt