49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

La motion demande de modifier l'ordonnance sur la protection des eaux entrée en vigueur au 1er janvier 2011. L'espace réservé aux eaux devrait ainsi être limité à son utilisation et les prescriptions d'utilisation assouplies. Le Conseil national s'est prononcée par 94 voix contre 89 pour un assouplissement de la protection des eaux.

12.06.2012
Objet12.3334
Vote7594
  • Cours d’eau

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt