49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Vote final loi sur le CO2

La loi réglemente la politique climatique jusqu'en 2020 en fixant notamment un objectif climatique, une taxe sur les combustibles et une certaine efficacité énergétique pour les nouveaux véhicules. La révision servait de contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour un climat sain". Lors de la session d'hiver, le Conseil national a voté la loi en vote final par 130 voix contre 61.

23.12.2011
Objet09.067
Vote6808
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt