49e Législature (2011-2015) Conseil National

2ème tube au Gothard
Adoption de l'initiative pour le paysage
Assainissement des débits résiduels
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux
Augmentation de la RPC à 1,5 centimes/kWh
Augmentation de la sécurité avec le concept d'exploitation à long terme
Augmentation du supplément pour l’utilisation du réseau
Autoroute de l’Oberland zurichois dans une tourbière
Bonus pour le transport de marchandises par le rail
Centre national de compétences pédologiques
Classer le pâturage boisé en zone agricole
Compensation en nature lors de défrichements en forêt
Concept d'exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Contre-projet à l'initiative Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur I‘énergie
Contributions générales pour les animaux
Contributions à la qualité du paysage
Convention d'Aarhus
Convention européenne pour le paysage
Déductions pour pendulaires
Garde de chevaux en zone agricole
Initiative Sortir du nucléaire
Initiative TP
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Interdiction du bisphénol A
Interdire les produits les plus nocifs pour les abeilles
Intérêt national pour les plus petites installations
Limitation de la durée d'exploitation de Beznau et Mühleberg à macimum 50 ans
Limite inférieure pour le soutien aux installations hydroélectriques
Limite supérieure de rétribution pour la force hydraulique
Limiter les contributions pour la sécurité de l’approvisionnement et pour les paysages ruraux
Loi sur l'aménagement du territoire (vote final)
Mesures d'efficacité énergétique
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Nouvelles résidences secondaires sur les plateformes de placement
Objectfifs de consommation d'énergie et de courant
Objectif CO2 de 95g en moyenne pour les nouveaux véhicules
Obligation de diligence pour les entreprises
Pas de contre-projet à l'initiative vache à lait
Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Prolongation du délai de traitement de l'initiative efficacité électrique
Prolongation du moratoire sur les OGM
RPC modérée pour l'industrie
Réduction de zones à bâtir surdimensionnées
Révision de la loi sur la protection de l'environnement
Sortie du nucléaire par étapes
Suppression de la plus-value résultant de mesures d'aménagement
Tailler dans la loi sur la protection des eaux
Vote final loi sur le CO2
Contributions générales pour les animaux
Les incitations actuelles à la production telles que les contributions générales pour les animaux (UGBFG et GACD) génèrent des distorsions de marché et une intensification de l’agriculture dans les régions de montagnes en particulier. Les contributions allouées pour la charge en bétail par hectare de surface herbagère ont le même effet. Le Conseil fédéral propose par conséquent d'introduire dans la nouvelle politique agricole 2014-2017 des contributions liées aux prestations. Le Conseil national a suivi la ligne du Conseil fédéral par 100 voix contre 80.
- Agriculture
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementMatthias Aebischer
- Pour l‘environnementEvi Allemann
- Pour l‘environnementCesla Amarelle
- Pour l‘environnementJosiane Aubert
- Pour l‘environnementJacqueline Badran
- Pour l‘environnementMaria Bernasconi
- Pour l‘environnementKathrin Bertschy
- Pour l‘environnementPrisca Birrer-Heimo
- Pour l‘environnementMartin Bäumle
- Pour l‘environnementThomas Böhni
- Pour l‘environnementMartin Candinas
- Pour l‘environnementMarina Carobbio Guscetti
- Pour l‘environnementIgnazio Cassis
- Pour l‘environnementIsabelle Chevalley
- Pour l‘environnementMax Chopard-Acklin
- Pour l‘environnementFathi Derder
- Pour l‘environnementCorina Eichenberger-Walther
- Pour l‘environnementJacqueline Fehr
- Pour l‘environnementHans-Jürg Fehr
- Pour l‘environnementYvonne Feri
- Pour l‘environnementDoris Fiala
- Pour l‘environnementRoland Fischer
- Pour l‘environnementBeat Flach
- Pour l‘environnementKurt Fluri
- Pour l‘environnementPierre-Alain Fridez
- Pour l‘environnementHildegard Fässler-Osterwalder
- Pour l‘environnementChantal Galladé
- Pour l‘environnementJosias F. Gasser
- Pour l‘environnementJean-René Germanier
- Pour l‘environnementYvonne Gilli
- Pour l‘environnementBastien Girod
- Pour l‘environnementBalthasar Glättli
- Pour l‘environnementMaya Graf
- Pour l‘environnementEdith Graf-Litscher
- Pour l‘environnementAndreas Gross
- Pour l‘environnementJürg Grossen
- Pour l‘environnementBarbara Gysi
- Pour l‘environnementPetra Gössi
- Pour l‘environnementPhilipp Hadorn
- Pour l‘environnementThomas Hardegger
- Pour l‘environnementHansjörg Hassler
- Pour l‘environnementBea Heim
- Pour l‘environnementLorenz Hess
- Pour l‘environnementHugues Hiltpold
- Pour l‘environnementAntonio Hodgers
- Pour l‘environnementGabi Huber
- Pour l‘environnementRuth Humbel
- Pour l‘environnementMarkus Hutter
- Pour l‘environnementMaja Ingold
- Pour l‘environnementBeat Jans
- Pour l‘environnementFrancine John-Calame
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementMargrit Kessler
- Pour l‘environnementMargret Kiener Nellen
- Pour l‘environnementMartin Landolt
- Pour l‘environnementMarkus Lehmann
- Pour l‘environnementUeli Leuenberger
- Pour l‘environnementSusanne Leutenegger Oberholzer
- Pour l‘environnementChristian Lüscher
- Pour l‘environnementThomas Maier
- Pour l‘environnementJacques-André Maire
- Pour l‘environnementChrista Markwalder
- Pour l‘environnementAda Marra
- Pour l‘environnementLucrezia Meier-Schatz
- Pour l‘environnementGeri Müller
- Pour l‘environnementPhilipp Müller
- Pour l‘environnementStefan Müller-Altermatt
- Pour l‘environnementMartin Naef
- Pour l‘environnementRoger Nordmann
- Pour l‘environnementRuedi Noser
- Pour l‘environnementEric Nussbaumer
- Pour l‘environnementCorrado Pardini
- Pour l‘environnementFulvio Pelli
- Pour l‘environnementRosmarie Quadranti
- Pour l‘environnementMathias Reynard
- Pour l‘environnementKathy Riklin
- Pour l‘environnementStéphane Rossini
- Pour l‘environnementRegula Rytz
- Pour l‘environnementLouis Schelbert
- Pour l‘environnementSilvia Schenker
- Pour l‘environnementPeter Schilliger
- Pour l‘environnementBarbara Schmid-Federer
- Pour l‘environnementDaniela Schneeberger
- Pour l‘environnementJean Christophe Schwaab
- Pour l‘environnementSilva Semadeni
- Pour l‘environnementCarlo Sommaruga
- Pour l‘environnementMarianne Streiff-Feller
- Pour l‘environnementFranziska Teuscher
- Pour l‘environnementAdèle Thorens Goumaz
- Pour l‘environnementManuel Tornare
- Pour l‘environnementAlexander Tschäppät ✝
- Pour l‘environnementDaniel Vischer
- Pour l‘environnementEric Voruz
- Pour l‘environnementChristian Wasserfallen
- Pour l‘environnementThomas Weibel
- Pour l‘environnementCédric Wermuth
- Pour l‘environnementUrsula Wyss
- Pour l‘environnementLothar Ziörjen
- Pour l‘environnementChristian van Singer
- Pour l‘environnementAlec von Graffenried
Abstention
- AbstentionAndrea Caroni
- AbstentionValérie Piller Carrard
- AbstentionUrsula Schneider Schüttel
- AbstentionElisabeth Schneider-Schneiter
- AbstentionJean-François Steiert
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentHansjörg Walter
Absent
- AbsentChristoph Blocher
- AbsentHans Egloff
- AbsentUlrich Giezendanner
- AbsentUrsula Haller Vannini
- AbsentFilippo Leutenegger
- AbsentThomas Müller
- AbsentMauro Poggia
- AbsentLuzi Stamm
- AbsentAndy Tschümperlin
- AbsentHansruedi Wandfluh
Absence excusée
- Absence excuséeTiana Angelina Moser
- Absence excuséeNatalie Rickli
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtAndreas Aebi
- Contre l‘environnementtThomas Aeschi
- Contre l‘environnementtCéline Amaudruz
- Contre l‘environnementtViola Amherd
- Contre l‘environnementtAdrian Amstutz
- Contre l‘environnementtCaspar Baader
- Contre l‘environnementtLuc Barthassat
- Contre l‘environnementtMax Binder
- Contre l‘environnementtRoland F. Borer
- Contre l‘environnementtToni Bortoluzzi
- Contre l‘environnementtJacques Bourgeois
- Contre l‘environnementtHeinz Brand
- Contre l‘environnementtToni Brunner
- Contre l‘environnementtAndré Bugnon
- Contre l‘environnementtChristine Bulliard-Marbach
- Contre l‘environnementtYannick Buttet
- Contre l‘environnementtRoland Rino Büchel
- Contre l‘environnementtJakob Büchler
- Contre l‘environnementtChristophe Darbellay
- Contre l‘environnementtYvette Estermann
- Contre l‘environnementtLaurent Favre
- Contre l‘environnementtHans Fehr
- Contre l‘environnementtOlivier Feller
- Contre l‘environnementtSylvia Flückiger-Bäni
- Contre l‘environnementtOlivier Français
- Contre l‘environnementtSebastian Frehner
- Contre l‘environnementtOskar Freysinger
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtUrs Gasche
- Contre l‘environnementtAndrea Martina Geissbühler
- Contre l‘environnementtIda Glanzmann-Hunkeler
- Contre l‘environnementtAlois Gmür
- Contre l‘environnementtJean-Pierre Grin
- Contre l‘environnementtHans Grunder
- Contre l‘environnementtJean-Paul Gschwind
- Contre l‘environnementtBernhard Guhl
- Contre l‘environnementtMarkus Hausammann
- Contre l‘environnementtAlfred Heer ✝
- Contre l‘environnementtThomas Hurter
- Contre l‘environnementtRudolf Joder
- Contre l‘environnementtHans Kaufmann
- Contre l‘environnementtPeter Keller
- Contre l‘environnementtHans Killer
- Contre l‘environnementtHansjörg Knecht
- Contre l‘environnementtChristian Lohr
- Contre l‘environnementtRuedi Lustenberger
- Contre l‘environnementtIsabelle Moret
- Contre l‘environnementtChristoph Mörgeli
- Contre l‘environnementtWalter Müller
- Contre l‘environnementtLeo Müller
- Contre l‘environnementtFelix Müri
- Contre l‘environnementtJacques Neirynck
- Contre l‘environnementtYves Nidegger
- Contre l‘environnementtRoberta Pantani
- Contre l‘environnementtGuy Parmelin
- Contre l‘environnementtYvan Perrin
- Contre l‘environnementtBruno Pezzatti
- Contre l‘environnementtGerhard Pfister
- Contre l‘environnementtLorenzo Quadri
- Contre l‘environnementtFabio Regazzi
- Contre l‘environnementtLukas Reimann
- Contre l‘environnementtMaximilian Reimann
- Contre l‘environnementtAlain Ribaux
- Contre l‘environnementtJean-François Rime
- Contre l‘environnementtMarkus Ritter
- Contre l‘environnementtMarco Romano
- Contre l‘environnementtPierre Rusconi
- Contre l‘environnementtAlbert Rösti
- Contre l‘environnementtUrs Schläfli
- Contre l‘environnementtPirmin Schwander
- Contre l‘environnementtPeter Spuhler
- Contre l‘environnementtJürg Stahl
- Contre l‘environnementtNadja Umbricht-Pieren
- Contre l‘environnementtPierre-François Veillon
- Contre l‘environnementtKarl Vogler
- Contre l‘environnementtWalter Wobmann
- Contre l‘environnementtDominique de Buman
- Contre l‘environnementtThomas de Courten
- Contre l‘environnementtErich von Siebenthal