49e Législature (2011-2015) Conseil National

2ème tube au Gothard
Adoption de l'initiative pour le paysage
Assainissement des débits résiduels
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux
Augmentation de la RPC à 1,5 centimes/kWh
Augmentation de la sécurité avec le concept d'exploitation à long terme
Augmentation du supplément pour l’utilisation du réseau
Autoroute de l’Oberland zurichois dans une tourbière
Bonus pour le transport de marchandises par le rail
Centre national de compétences pédologiques
Classer le pâturage boisé en zone agricole
Compensation en nature lors de défrichements en forêt
Concept d'exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Contre-projet à l'initiative Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur I‘énergie
Contributions générales pour les animaux
Contributions à la qualité du paysage
Convention d'Aarhus
Convention européenne pour le paysage
Déductions pour pendulaires
Garde de chevaux en zone agricole
Initiative Sortir du nucléaire
Initiative TP
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Interdiction du bisphénol A
Interdire les produits les plus nocifs pour les abeilles
Intérêt national pour les plus petites installations
Limitation de la durée d'exploitation de Beznau et Mühleberg à macimum 50 ans
Limite inférieure pour le soutien aux installations hydroélectriques
Limite supérieure de rétribution pour la force hydraulique
Limiter les contributions pour la sécurité de l’approvisionnement et pour les paysages ruraux
Loi sur l'aménagement du territoire (vote final)
Mesures d'efficacité énergétique
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Nouvelles résidences secondaires sur les plateformes de placement
Objectfifs de consommation d'énergie et de courant
Objectif CO2 de 95g en moyenne pour les nouveaux véhicules
Obligation de diligence pour les entreprises
Pas de contre-projet à l'initiative vache à lait
Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Prolongation du délai de traitement de l'initiative efficacité électrique
Prolongation du moratoire sur les OGM
RPC modérée pour l'industrie
Réduction de zones à bâtir surdimensionnées
Révision de la loi sur la protection de l'environnement
Sortie du nucléaire par étapes
Suppression de la plus-value résultant de mesures d'aménagement
Tailler dans la loi sur la protection des eaux
Vote final loi sur le CO2
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
La motion demande au Conseil fédéral de concrétiser les bases légales sur lesquelles reposent les activités de la Suisse en matière de politique étrangère de telle sorte que les représentations suisses à l'étranger ne puissent pas soutenir les installations de production d'électricité qui ne répondent pas aux critères sévères que la Suisse applique en matière de développement durable, notamment les centrales à charbon. Selon la section de la Constitution fédérale intitulée "Relations avec l'étranger", la Confédération est tenue de contribuer notamment à promouvoir "la préservation des ressources naturelles". Mais les représentations de la Suisse à l’étranger ont soutenu une entreprise suisse en Italie qui intervient dans la construction d’une centrale à charbon. Pourtant les centrales à charbon sont la manière de produire de l’énergie qui génère le plus de CO2 et elles génèrent énormément de polluants. Elles sont par conséquent incompatibles avec les objectifs de développement durable de la Suisse. Les organisations environnementales soutiennent cette motion. La motion a été adoptée par le Conseil national par 111 voix contre 71.
- Energie fossile
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementAndreas Aebi
- Pour l‘environnementMatthias Aebischer
- Pour l‘environnementEvi Allemann
- Pour l‘environnementCesla Amarelle
- Pour l‘environnementJacqueline Badran
- Pour l‘environnementGuillaume Barazzone
- Pour l‘environnementMaria Bernasconi
- Pour l‘environnementKathrin Bertschy
- Pour l‘environnementPrisca Birrer-Heimo
- Pour l‘environnementChristine Bulliard-Marbach
- Pour l‘environnementYannick Buttet
- Pour l‘environnementMartin Bäumle
- Pour l‘environnementThomas Böhni
- Pour l‘environnementMarina Carobbio Guscetti
- Pour l‘environnementIsabelle Chevalley
- Pour l‘environnementMax Chopard-Acklin
- Pour l‘environnementCorina Eichenberger-Walther
- Pour l‘environnementLaurent Favre
- Pour l‘environnementJacqueline Fehr
- Pour l‘environnementYvonne Feri
- Pour l‘environnementRoland Fischer
- Pour l‘environnementBeat Flach
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementPierre-Alain Fridez
- Pour l‘environnementClaudia Friedl
- Pour l‘environnementChantal Galladé
- Pour l‘environnementJosias F. Gasser
- Pour l‘environnementAndrea Martina Geissbühler
- Pour l‘environnementYvonne Gilli
- Pour l‘environnementBastien Girod
- Pour l‘environnementBalthasar Glättli
- Pour l‘environnementAlois Gmür
- Pour l‘environnementMaya Graf
- Pour l‘environnementEdith Graf-Litscher
- Pour l‘environnementJean-Pierre Grin
- Pour l‘environnementAndreas Gross
- Pour l‘environnementJürg Grossen
- Pour l‘environnementHans Grunder
- Pour l‘environnementJean-Paul Gschwind
- Pour l‘environnementBernhard Guhl
- Pour l‘environnementBarbara Gysi
- Pour l‘environnementPhilipp Hadorn
- Pour l‘environnementThomas Hardegger
- Pour l‘environnementHansjörg Hassler
- Pour l‘environnementMarkus Hausammann
- Pour l‘environnementBea Heim
- Pour l‘environnementLorenz Hess
- Pour l‘environnementThomas Hurter
- Pour l‘environnementBeat Jans
- Pour l‘environnementFrancine John-Calame
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementMargrit Kessler
- Pour l‘environnementMargret Kiener Nellen
- Pour l‘environnementMartin Landolt
- Pour l‘environnementUeli Leuenberger
- Pour l‘environnementSusanne Leutenegger Oberholzer
- Pour l‘environnementChristian Lohr
- Pour l‘environnementAnne Mahrer
- Pour l‘environnementThomas Maier
- Pour l‘environnementJacques-André Maire
- Pour l‘environnementChrista Markwalder
- Pour l‘environnementAda Marra
- Pour l‘environnementNadine Masshardt
- Pour l‘environnementLucrezia Meier-Schatz
- Pour l‘environnementTiana Angelina Moser
- Pour l‘environnementMartina Munz
- Pour l‘environnementLeo Müller
- Pour l‘environnementGeri Müller
- Pour l‘environnementMartin Naef
- Pour l‘environnementJacques Neirynck
- Pour l‘environnementRoger Nordmann
- Pour l‘environnementRuedi Noser
- Pour l‘environnementEric Nussbaumer
- Pour l‘environnementRoberta Pantani
- Pour l‘environnementCorrado Pardini
- Pour l‘environnementValérie Piller Carrard
- Pour l‘environnementRosmarie Quadranti
- Pour l‘environnementLorenzo Quadri
- Pour l‘environnementLukas Reimann
- Pour l‘environnementMathias Reynard
- Pour l‘environnementKathy Riklin
- Pour l‘environnementMarkus Ritter
- Pour l‘environnementStéphane Rossini
- Pour l‘environnementRebecca Ana Ruiz
- Pour l‘environnementPierre Rusconi
- Pour l‘environnementRegula Rytz
- Pour l‘environnementLouis Schelbert
- Pour l‘environnementSilvia Schenker
- Pour l‘environnementUrs Schläfli
- Pour l‘environnementBarbara Schmid-Federer
- Pour l‘environnementUrsula Schneider Schüttel
- Pour l‘environnementJean Christophe Schwaab
- Pour l‘environnementSilva Semadeni
- Pour l‘environnementJean-François Steiert
- Pour l‘environnementDaniel Stolz
- Pour l‘environnementMarianne Streiff-Feller
- Pour l‘environnementAdèle Thorens Goumaz
- Pour l‘environnementManuel Tornare
- Pour l‘environnementAlexander Tschäppät ✝
- Pour l‘environnementAndy Tschümperlin
- Pour l‘environnementDaniel Vischer
- Pour l‘environnementKarl Vogler
- Pour l‘environnementEric Voruz
- Pour l‘environnementThomas Weibel
- Pour l‘environnementCédric Wermuth
- Pour l‘environnementWalter Wobmann
- Pour l‘environnementLothar Ziörjen
- Pour l‘environnementDominique de Buman
- Pour l‘environnementChristian van Singer
- Pour l‘environnementAlec von Graffenried
- Pour l‘environnementErich von Siebenthal
Abstention
- AbstentionMartin Candinas
- AbstentionOlivier Feller
- AbstentionAlfred Heer ✝
- AbstentionIsabelle Moret
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentRuedi Lustenberger
Absent
- AbsentRoland F. Borer
- AbsentToni Bortoluzzi
- AbsentToni Brunner
- AbsentAndrea Caroni
- AbsentOskar Freysinger
- AbsentUrsula Haller Vannini
- AbsentRuth Humbel
- AbsentMaja Ingold
- AbsentStefan Müller-Altermatt
- AbsentGerhard Pfister
- AbsentCarlo Sommaruga
Absence excusée
- Absence excuséeAline Trede
- Absence excuséePierre-François Veillon
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtThomas Aeschi
- Contre l‘environnementtCéline Amaudruz
- Contre l‘environnementtViola Amherd
- Contre l‘environnementtAdrian Amstutz
- Contre l‘environnementtCaspar Baader
- Contre l‘environnementtMax Binder
- Contre l‘environnementtJacques Bourgeois
- Contre l‘environnementtHeinz Brand
- Contre l‘environnementtAndré Bugnon
- Contre l‘environnementtRoland Rino Büchel
- Contre l‘environnementtJakob Büchler
- Contre l‘environnementtIgnazio Cassis
- Contre l‘environnementtRaymond Clottu
- Contre l‘environnementtChristophe Darbellay
- Contre l‘environnementtFathi Derder
- Contre l‘environnementtHans Egloff
- Contre l‘environnementtYvette Estermann
- Contre l‘environnementtHans Fehr
- Contre l‘environnementtDoris Fiala
- Contre l‘environnementtKurt Fluri
- Contre l‘environnementtSylvia Flückiger-Bäni
- Contre l‘environnementtSebastian Frehner
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtUrs Gasche
- Contre l‘environnementtJean-René Germanier
- Contre l‘environnementtUlrich Giezendanner
- Contre l‘environnementtIda Glanzmann-Hunkeler
- Contre l‘environnementtRoger Golay
- Contre l‘environnementtPetra Gössi
- Contre l‘environnementtVerena Herzog
- Contre l‘environnementtHugues Hiltpold
- Contre l‘environnementtGabi Huber
- Contre l‘environnementtRudolf Joder
- Contre l‘environnementtPeter Keller
- Contre l‘environnementtHans Killer
- Contre l‘environnementtHansjörg Knecht
- Contre l‘environnementtMarkus Lehmann
- Contre l‘environnementtChristian Lüscher
- Contre l‘environnementtThomas Matter
- Contre l‘environnementtGiovanni Merlini
- Contre l‘environnementtChristoph Mörgeli
- Contre l‘environnementtPhilipp Müller
- Contre l‘environnementtThomas Müller
- Contre l‘environnementtWalter Müller
- Contre l‘environnementtFelix Müri
- Contre l‘environnementtYves Nidegger
- Contre l‘environnementtGuy Parmelin
- Contre l‘environnementtSylvie Perrinjaquet
- Contre l‘environnementtBruno Pezzatti
- Contre l‘environnementtHans-Peter Portmann
- Contre l‘environnementtFabio Regazzi
- Contre l‘environnementtMaximilian Reimann
- Contre l‘environnementtNatalie Rickli
- Contre l‘environnementtJean-François Rime
- Contre l‘environnementtMarco Romano
- Contre l‘environnementtGregor Rutz
- Contre l‘environnementtAlbert Rösti
- Contre l‘environnementtErnst Schibli
- Contre l‘environnementtPeter Schilliger
- Contre l‘environnementtDaniela Schneeberger
- Contre l‘environnementtElisabeth Schneider-Schneiter
- Contre l‘environnementtPirmin Schwander
- Contre l‘environnementtJürg Stahl
- Contre l‘environnementtLuzi Stamm
- Contre l‘environnementtNadja Umbricht-Pieren
- Contre l‘environnementtHansjörg Walter
- Contre l‘environnementtBeat Walti
- Contre l‘environnementtHansruedi Wandfluh
- Contre l‘environnementtChristian Wasserfallen
- Contre l‘environnementtThomas de Courten