49e Législature (2011-2015) Conseil National

2ème tube au Gothard
Adoption de l'initiative pour le paysage
Assainissement des débits résiduels
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux
Augmentation de la RPC à 1,5 centimes/kWh
Augmentation de la sécurité avec le concept d'exploitation à long terme
Augmentation du supplément pour l’utilisation du réseau
Autoroute de l’Oberland zurichois dans une tourbière
Bonus pour le transport de marchandises par le rail
Centre national de compétences pédologiques
Classer le pâturage boisé en zone agricole
Compensation en nature lors de défrichements en forêt
Concept d'exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Contre-projet à l'initiative Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur I‘énergie
Contributions générales pour les animaux
Contributions à la qualité du paysage
Convention d'Aarhus
Convention européenne pour le paysage
Déductions pour pendulaires
Garde de chevaux en zone agricole
Initiative Sortir du nucléaire
Initiative TP
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Interdiction du bisphénol A
Interdire les produits les plus nocifs pour les abeilles
Intérêt national pour les plus petites installations
Limitation de la durée d'exploitation de Beznau et Mühleberg à macimum 50 ans
Limite inférieure pour le soutien aux installations hydroélectriques
Limite supérieure de rétribution pour la force hydraulique
Limiter les contributions pour la sécurité de l’approvisionnement et pour les paysages ruraux
Loi sur l'aménagement du territoire (vote final)
Mesures d'efficacité énergétique
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Nouvelles résidences secondaires sur les plateformes de placement
Objectfifs de consommation d'énergie et de courant
Objectif CO2 de 95g en moyenne pour les nouveaux véhicules
Obligation de diligence pour les entreprises
Pas de contre-projet à l'initiative vache à lait
Pour une alimentation plus rapide du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Prolongation du délai de traitement de l'initiative efficacité électrique
Prolongation du moratoire sur les OGM
RPC modérée pour l'industrie
Réduction de zones à bâtir surdimensionnées
Révision de la loi sur la protection de l'environnement
Sortie du nucléaire par étapes
Suppression de la plus-value résultant de mesures d'aménagement
Tailler dans la loi sur la protection des eaux
Vote final loi sur le CO2
Augmentation de la sécurité avec le concept d'exploitation à long terme
La proposition prévoit de compléter la loi sur l’énergie nucléaire avec une réglementation sur l’exploitation à long terme et la mise hors service des centrales nucléaires suisses. Après 40 années d’exploitation, le détenteur de l’autorisation doit communiquer un concept d’exploitation à long terme complet qui permettra d’assurer une sécurité croissante pour la durée d’exploitation restante. Les organisations environnementales estiment que cette modification de la loi est indispensable pour l’exploitation des centrales nucléaires vieillissantes. Avec ce principe d’augmentation de la sécurité, on garantit, en partie en tous cas, que la vulnérabilité des anciennes centrales soit partiellement compensée. Le Conseil national a rejeté par 95 voix contre 94 et 6 abstentions l’augmentation de la sécurité des vieilles centrales qui sont pourtant dans une phase critique de sécurité.
- Energie nucléaire
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementMatthias Aebischer
- Pour l‘environnementEvi Allemann
- Pour l‘environnementCesla Amarelle
- Pour l‘environnementViola Amherd
- Pour l‘environnementJacqueline Badran
- Pour l‘environnementGuillaume Barazzone
- Pour l‘environnementMaria Bernasconi
- Pour l‘environnementKathrin Bertschy
- Pour l‘environnementPrisca Birrer-Heimo
- Pour l‘environnementYannick Buttet
- Pour l‘environnementMartin Bäumle
- Pour l‘environnementThomas Böhni
- Pour l‘environnementMartin Candinas
- Pour l‘environnementMarina Carobbio Guscetti
- Pour l‘environnementIsabelle Chevalley
- Pour l‘environnementMax Chopard-Acklin
- Pour l‘environnementJacqueline Fehr
- Pour l‘environnementYvonne Feri
- Pour l‘environnementRoland Fischer
- Pour l‘environnementBeat Flach
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementPierre-Alain Fridez
- Pour l‘environnementClaudia Friedl
- Pour l‘environnementChantal Galladé
- Pour l‘environnementJosias F. Gasser
- Pour l‘environnementYvonne Gilli
- Pour l‘environnementBastien Girod
- Pour l‘environnementBalthasar Glättli
- Pour l‘environnementAlois Gmür
- Pour l‘environnementMaya Graf
- Pour l‘environnementEdith Graf-Litscher
- Pour l‘environnementJürg Grossen
- Pour l‘environnementHans Grunder
- Pour l‘environnementJean-Paul Gschwind
- Pour l‘environnementBarbara Gysi
- Pour l‘environnementPhilipp Hadorn
- Pour l‘environnementThomas Hardegger
- Pour l‘environnementBea Heim
- Pour l‘environnementLorenz Hess
- Pour l‘environnementBeat Jans
- Pour l‘environnementFrancine John-Calame
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementMargrit Kessler
- Pour l‘environnementMargret Kiener Nellen
- Pour l‘environnementMartin Landolt
- Pour l‘environnementMarkus Lehmann
- Pour l‘environnementUeli Leuenberger
- Pour l‘environnementSusanne Leutenegger Oberholzer
- Pour l‘environnementRuedi Lustenberger
- Pour l‘environnementAnne Mahrer
- Pour l‘environnementThomas Maier
- Pour l‘environnementJacques-André Maire
- Pour l‘environnementChrista Markwalder
- Pour l‘environnementAda Marra
- Pour l‘environnementNadine Masshardt
- Pour l‘environnementLucrezia Meier-Schatz
- Pour l‘environnementTiana Angelina Moser
- Pour l‘environnementMartina Munz
- Pour l‘environnementGeri Müller
- Pour l‘environnementStefan Müller-Altermatt
- Pour l‘environnementMartin Naef
- Pour l‘environnementJacques Neirynck
- Pour l‘environnementRoger Nordmann
- Pour l‘environnementEric Nussbaumer
- Pour l‘environnementCorrado Pardini
- Pour l‘environnementValérie Piller Carrard
- Pour l‘environnementRosmarie Quadranti
- Pour l‘environnementMathias Reynard
- Pour l‘environnementKathy Riklin
- Pour l‘environnementRebecca Ana Ruiz
- Pour l‘environnementRegula Rytz
- Pour l‘environnementLouis Schelbert
- Pour l‘environnementSilvia Schenker
- Pour l‘environnementBarbara Schmid-Federer
- Pour l‘environnementUrsula Schneider Schüttel
- Pour l‘environnementJean Christophe Schwaab
- Pour l‘environnementSilva Semadeni
- Pour l‘environnementHeinz Siegenthaler
- Pour l‘environnementCarlo Sommaruga
- Pour l‘environnementJean-François Steiert
- Pour l‘environnementMarianne Streiff-Feller
- Pour l‘environnementAdèle Thorens Goumaz
- Pour l‘environnementManuel Tornare
- Pour l‘environnementAline Trede
- Pour l‘environnementAlexander Tschäppät ✝
- Pour l‘environnementAndy Tschümperlin
- Pour l‘environnementDaniel Vischer
- Pour l‘environnementKarl Vogler
- Pour l‘environnementEric Voruz
- Pour l‘environnementThomas Weibel
- Pour l‘environnementCédric Wermuth
- Pour l‘environnementDominique de Buman
- Pour l‘environnementChristian van Singer
- Pour l‘environnementAlec von Graffenried
Abstention
- AbstentionBernhard Guhl
- AbstentionMarkus Hausammann
- AbstentionMaja Ingold
- AbstentionUrs Schläfli
- AbstentionDaniel Stolz
- AbstentionErich von Siebenthal
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentStéphane Rossini
Absence excusée
- Absence excuséeAndreas Gross
- Absence excuséeHansjörg Hassler
- Absence excuséeGerhard Pfister
- Absence excuséeLothar Ziörjen
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtAndreas Aebi
- Contre l‘environnementtThomas Aeschi
- Contre l‘environnementtCéline Amaudruz
- Contre l‘environnementtAdrian Amstutz
- Contre l‘environnementtMax Binder
- Contre l‘environnementtRoland F. Borer
- Contre l‘environnementtToni Bortoluzzi
- Contre l‘environnementtJacques Bourgeois
- Contre l‘environnementtHeinz Brand
- Contre l‘environnementtToni Brunner
- Contre l‘environnementtAndré Bugnon
- Contre l‘environnementtChristine Bulliard-Marbach
- Contre l‘environnementtRoland Rino Büchel
- Contre l‘environnementtJakob Büchler
- Contre l‘environnementtAndrea Caroni
- Contre l‘environnementtIgnazio Cassis
- Contre l‘environnementtRaymond Clottu
- Contre l‘environnementtChristophe Darbellay
- Contre l‘environnementtFathi Derder
- Contre l‘environnementtHans Egloff
- Contre l‘environnementtCorina Eichenberger-Walther
- Contre l‘environnementtYvette Estermann
- Contre l‘environnementtHans Fehr
- Contre l‘environnementtOlivier Feller
- Contre l‘environnementtDoris Fiala
- Contre l‘environnementtKurt Fluri
- Contre l‘environnementtSylvia Flückiger-Bäni
- Contre l‘environnementtSebastian Frehner
- Contre l‘environnementtOskar Freysinger
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtUrs Gasche
- Contre l‘environnementtAndrea Martina Geissbühler
- Contre l‘environnementtJean-René Germanier
- Contre l‘environnementtUlrich Giezendanner
- Contre l‘environnementtIda Glanzmann-Hunkeler
- Contre l‘environnementtRoger Golay
- Contre l‘environnementtJean-Pierre Grin
- Contre l‘environnementtPetra Gössi
- Contre l‘environnementtAlfred Heer ✝
- Contre l‘environnementtVerena Herzog
- Contre l‘environnementtHugues Hiltpold
- Contre l‘environnementtGabi Huber
- Contre l‘environnementtRuth Humbel
- Contre l‘environnementtThomas Hurter
- Contre l‘environnementtRudolf Joder
- Contre l‘environnementtPeter Keller
- Contre l‘environnementtHans Killer
- Contre l‘environnementtHansjörg Knecht
- Contre l‘environnementtChristian Lohr
- Contre l‘environnementtChristian Lüscher
- Contre l‘environnementtThomas Matter
- Contre l‘environnementtGiovanni Merlini
- Contre l‘environnementtChristian Miesch
- Contre l‘environnementtPierre-André Monnard
- Contre l‘environnementtIsabelle Moret
- Contre l‘environnementtChristoph Mörgeli
- Contre l‘environnementtPhilipp Müller
- Contre l‘environnementtWalter Müller
- Contre l‘environnementtLeo Müller
- Contre l‘environnementtThomas Müller
- Contre l‘environnementtFelix Müri
- Contre l‘environnementtYves Nidegger
- Contre l‘environnementtRuedi Noser
- Contre l‘environnementtRoberta Pantani
- Contre l‘environnementtGuy Parmelin
- Contre l‘environnementtSylvie Perrinjaquet
- Contre l‘environnementtBruno Pezzatti
- Contre l‘environnementtHans-Peter Portmann
- Contre l‘environnementtLorenzo Quadri
- Contre l‘environnementtFabio Regazzi
- Contre l‘environnementtMaximilian Reimann
- Contre l‘environnementtLukas Reimann
- Contre l‘environnementtNatalie Rickli
- Contre l‘environnementtJean-François Rime
- Contre l‘environnementtMarkus Ritter
- Contre l‘environnementtMarco Romano
- Contre l‘environnementtPierre Rusconi
- Contre l‘environnementtGregor Rutz
- Contre l‘environnementtAlbert Rösti
- Contre l‘environnementtErnst Schibli
- Contre l‘environnementtPeter Schilliger
- Contre l‘environnementtDaniela Schneeberger
- Contre l‘environnementtElisabeth Schneider-Schneiter
- Contre l‘environnementtPirmin Schwander
- Contre l‘environnementtJürg Stahl
- Contre l‘environnementtLuzi Stamm
- Contre l‘environnementtNadja Umbricht-Pieren
- Contre l‘environnementtPierre-François Veillon
- Contre l‘environnementtHansjörg Walter
- Contre l‘environnementtBeat Walti
- Contre l‘environnementtHansruedi Wandfluh
- Contre l‘environnementtChristian Wasserfallen
- Contre l‘environnementtWalter Wobmann
- Contre l‘environnementtThomas de Courten