49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Augmentation du supplément pour l’utilisation du réseau

Le Conseil fédéral propose d‘augmenter les moyens du fonds de la taxe d’incitation pour encourager les mesures d’efficacité et le développement des centrales basées sur les énergies renouvelables. Le montant du supplément qui est aujourd’hui de 1.5 ct./kWh est augmenté à 2.3 ct./kWh au maximum, La Conseil national a accepté cette augmentation par 105 voix contre 75.

02.12.2014
Objet13.074
Vote11162
  • Efficacité énergétique
  • Energies renouvelables

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt