49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Limite inférieure pour le soutien aux installations hydroélectriques

Par le biais de la RPC, il y a eu un développement massif des petites centrales hydrauliques ces dernières années. Selon les organisations environnementales, ces petites installations qui sont majoritaires ont un très mauvais rapport coût-utilité. Ceci d’un point de vue économique mais surtout par rapport à l’impact sur les milieux naturels. Depuis quelques temps déjà, il est demandé de limiter l’aide aux centrales hydrauliques pour sauvegarder les cours d’eau intacts. Dans son projet, le Conseil fédéral a fixé une limite inférieure de 1 MW. Sont exclues les installations d’approvisionnement en eau potable et les installations d’évacuation des eaux usées. Le Conseil fédéral peut en outre exempter de la limite inférieure d’autres installations. Pour empêcher le développement de petites centrales hydroélectriques non durables il est important de garder la limite inférieure prévue par le Conseil fédéral, limite inférieure qui devrait même être plus élevée. La proposition de réduire cette limite à 300 kW doit en tous les cas être rejetée.

02.12.2014
Objet13.074
Vote11136
  • Force hydraulique
  • Cours d’eau

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt