49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Prolongation du moratoire sur les OGM

En 2005, le peuple a voté en faveur d'un moratoire de cinq ans sur l'utilisation de plantes génétiquement modifiées. Il a été prolongé de 3 ans en 2010 et devait prendre fin le 27 novembre 2013. Dans le cadre des débats sur la politique agricole (session d'automne 2012), le Conseil national a voté pour une prolongation du moratoire. Le Conseil des Etats a confirmé cette décision lors de la session d'hiver 2012.

26.09.2012
Objet12.021
Vote8048
  • Génie génétique

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt