49e Législature (2011-2015) Conseil National

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Garde de chevaux en zone agricole

Même si la construction en dehors des zones à bâtir sera réglementée dans son ensemble dans la 2ème étape de la révision de la LAT en cours, une partie de la révision a été traité de manière isolée. A l’avenir, la garde de chevaux de sport ou de loisirs doit être autorisée dans la zone agricole (seul l’élevage est permis actuellement). Les constructions et installations nécessaires à la détention de chevaux dans la zone agricole doivent être reconnues conformes à l’affectation de la zone. Une minorité Beat Jans demandait que les nouvelles constructions soient liées à l'usage prévu.

13.09.2012
Objet04.472
Vote7900
  • Agriculture
  • Aménagement du territoire

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt