49e Législature (2011-2015) Conseil National

49e Législature (2011-2015) Conseil National

Initiative TP

L’initiative populaire „Pour des transports publics“ (initiative TP) a été déposée par l’ATE et d’autres organisations environnementales et de chemins de fer. La principale différence entre l’initiative TP et le contre-projet du Parlement (FAIF) est le financement: l’initiative TP est plus écologique. Plutôt que de financer les transports publics par le biais des impôts fédéraux et cantonaux généraux, une plus grande part de l’impôt sur l’essence était réservée aux transports publics: 11% au lieu des 6% actuels (même 25% de l’impôt sur les huiles minérales). L’initiative TP a été retirée en juin 2013 essentiellement pour augmenter les chances de succès du contre-projet direct FAIF devant le peuple (vote le 9.2.2014). Les votes au Conseil national montrent non seulement qui s’est prononcé en faveur du contre-projet mais également pour l’initiative TP (68 oui, 112 non).

05.06.2013
Objet12.016
Vote8889
  • Transports publics

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt