49e Législature (2011-2015) Conseil National

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Contre-projet à l'initiative Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur I‘énergie

L’initiative populaire Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie vise à poser les bases légales permettant à la Confédération de prélever une taxe sur les énergies non renouvelables importées et les énergies non renouvelables produites en Suisse. Elle préconise de compenser la charge fiscale supplémentaire grevant la consommation d'énergie par la suppression de la TVA. Le bouquet énergétique suisse est composé aujourd’hui à 65% d’énergies fossiles. L'utilisation de ces sources d'énergie contribue de manière importante au changement climatique, à la pollution de l'air et aux risques nucléaires. La fiscalisation des énergies non renouvelables est le moyen le plus efficace et le plus neutre du point de vue technologique de limiter leur utilisation et leurs effets secondaires indésirables. Pour ces raisons, les organisations environnementales soutiennent le principe de cette initiative et, pour des raisons pragmatiques, recommandent de suivre la proposition de minorité II qui demande d’élaborer un contre-projet qui ne prévoit pas la suppression de la TVA. Cette proposition de la minorité de la commission a été rejetée au Conseil national par 110 voix contre 79.

25.09.2014
Objet13.095
Vote10967
  • Energie nucléaire
  • Force hydraulique
  • Energie fossile
  • Energies renouvelables

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt